Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site pilot-pintor.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site pilot-pintor.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ÉDITION
L’édition du site pilot-pintor.fr est assurée par la société PILOT PEN France, SASU au capital de 280 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro B 798 362 778, domiciliée à PAE Les Glaisins, 7 Avenue du Pré Félin Annecy-le-Vieux 74940 Annecy, représentée par Monsieur Patrick FORVEILLE, agissant en qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone +33 (0)4.50.08.30.00, adresse e-mail : contact@pilotpen.fr.
HÉBERGEMENT
MAISON DU NET
Papeteries Image Factory, 3 esplanade Augustin Aussedat
74960 Cran Gevrier
Site web
DESIGN GRAPHIQUE & CONCEPTION RÉDACTION
SIGNATURE COMMUNICATION
15 chemin de l’Abbaye, Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Site web
DÉVELOPPEMENT
SWAT SAS
327 B route de Valparc
74330 Poisy
Site web
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site pilot-pintor.fr ne saurait être tenu responsable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Ces données seront traitées en accord avec la directive européenne du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) publiée en Avril 2016. En vertu de ces réglementations, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site web pilot-pintor.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des données telles que son nom ou son adresse électronique. Tel est notamment le cas pour s’inscrire à la Newsletter Pintor. Enfin, la Société PILOT PEN FRANCE peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le site internet pilot-pintor.fr : des informations concernant l’utilisation du site, les zones visitées, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour toutes demandes et questions relatives à notre Politique de Confidentialité, contactez-nous sur : vieprivee[at]pilotpen.fr.
LIENS EXTERNES
Les pages web du site pilot-pintor.fr peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de PILOT PEN FRANCE et sur lesquels la Société n’exerce aucune sorte de contrôle. PILOT PEN FRANCE n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Lors d’une première visite sur le site pilot-pintor.fr, nous vous informons que nous utilisons des cookies, à l’aide d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En continuant votre navigation sur le site lors de l’affichage de cette bannière, l’Utilisateur consent à ce que nous utilisions des cookies. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. l’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il pourra également les effacer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site pilot-pintor.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
